Vous êtes victime d’un accident de travail, mais vous ne savez pas quelles sont les démarches à effectuer ? Le plus important est de le déclarer à votre employeur dans les 24 heures. Comment informer son employeur ? Comment déclarer un accident de travail ? Quelles sont les obligations du côté du salarié et de l’employeur ? On vous explique tout.
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
L’accident de travail est définit comme « un événement imprévu et soudain qui cause au salarié un dommage corporel ou psychologique durant un moment où il se trouve sous l’autorité de son employeur ». Autrement dit, pour qu’un événement soit reconnu comme accident de travail, le salarié doit pouvoir justifier que l’accident est arrivé dans le cadre de son activité professionnelle.
Quelles sont les démarches à effectuer du côté du salarié ?
Comment déclarer un accident de travail du côté du salarié ?
- Il doit en informer son employeur dans les 24 heures. Cela peut se faire de façon écrite via une lettre recommandée avec accusé de réception. A noter que ce délai maximum de 24h ne s’applique pas en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime comme une hospitalisation.
- Le salarié doit se rendre chez son médecin pour faire constater son état. Le médecin lui délivrera un certificat médical ( en deux exemplaires) qui décrit les lésions, les symptômes et les éventuelles séquelles de l’accident, ainsi qu’un arrêt de travail si besoin. Le médecin transmet lui-même un des certificats à la CPAM ou la MSA et donne le second au salarié.
Après la réception de la déclaration d’accident de travail et du certificat médical initial, la caisse d’assurance maladie dispose d’un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de l’accident.
Quelles sont les démarches à effectuer par l’employeur ?
Voyons à présent comment déclarer un accident de travail du côté de l’employeur, car il a également des démarches à effectuer. C’est en effet à lui de déclarer l’accident de travail dans les 48h. Selon le statut du salarié, la déclaration peut changer :
- Le salarié dépend du régime général : la déclaration se fait auprès de la CPAM avec le formulaire cerfa n° 14463*03 ;
- Le salarié est un intérimaire : il faut renvoyer le formulaire cerfa n° 60-3741 à la CARSAT ;
- La victime de l’accident est un stagiaire : c’est l’organisme d’accueil qui doit renvoyer la copie de la déclaration d’accident de travail à l’établissement d’enseignement.
A noter : si l’employeur refuse d’établir la déclaration, le salarié peut le faire lui-même et l’envoyer à sa caisse d’assurance maladie.
En cas d’arrêt de travail
Si l’accident de travail donne lieu à un arrêt de travail, l’employeur doit adresser à l’organisme de sécurité sociale une attestation, qui permet le calcul des indemnités journalières auxquelles le salarié à droit. L’employeur peut maintenir le salaire en totalité, dans ce cas c’est lui qui perçoit directement les indemnités journalières. Et lors de la reprise du travail, il doit établir une attestation de salaire sur laquelle est notée la date de reprise effective.
Il doit également remettre une feuille d’accident de travail au salarié, qui est valable jusqu’à la fin du traitement. Ce dernier doit la présenter systématiquement lors de ses soins pour bénéficier du tiers payant. A savoir que les frais médicaux liés à l’accident de travail sont pris en charge à 100% et sans avance de frais.
Que faire en cas de rechute ?
Après la guérison ou la consolidation des blessures, l’état de santé du salarié peut s’aggraver. C’est ce que l’on appelle la rechute. Le médecin doit établir un nouveau certificat médical à transmettre à l’organisme de sécurité sociale. Ce dernier transmet une copie du certificat médical à l’employeur et une nouvelle feuille d’accident au salarié.
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